Mis à jour le 1er novembre 2026

En bref : en France, un produit ne peut être vendu comme reconditionné que s'il a subi des tests portant sur toutes ses fonctionnalités et, si nécessaire, des interventions pour les rétablir, dont l'effacement des données de l'ancien utilisateur (décret du 17 février 2022). Un appareil d'occasion est simplement revendu, sans ces obligations. Acheté auprès d'un professionnel, l'un comme l'autre bénéficie de la garantie légale de conformité.

Ce que dit la loi

Le décret n° 2022-190 du 17 février 2022 encadre l'usage des termes « reconditionné » et « produit reconditionné ». Pour pouvoir les utiliser, le vendeur doit notamment :

  • avoir fait tester toutes les fonctionnalités du produit, afin de vérifier qu'il respecte ses obligations légales de sécurité et qu'il répond à l'usage que le consommateur peut légitimement en attendre ;
  • avoir réalisé, si besoin, les interventions nécessaires pour rétablir ces fonctionnalités ;
  • avoir supprimé les données enregistrées par le précédent utilisateur.

Le même texte interdit les mentions « état neuf », « comme neuf » ou « à neuf » pour un produit reconditionné. C'est pour cela que nos grades s'appellent Excellent état, Très bon état et État correct.

Reconditionné vs occasion : le comparatif

Reconditionné (professionnel) Occasion entre particuliers
Tests de toutes les fonctions Obligatoires Aucun
Données effacées Obligatoire Selon le vendeur
Garantie légale de conformité Oui (2 ans) Non
Garantie des vices cachés Oui Oui
Droit de rétractation de 14 jours (achat en ligne) Oui Non
Garantie commerciale Souvent (24 mois chez Refurb Phone) Non

Un appareil d'occasion vendu par un professionnel bénéficie lui aussi de la garantie légale de conformité, mais il n'a pas forcément été testé ni remis en état.

Les risques d'un achat d'occasion entre particuliers

  • Verrouillage d'activation : un iPhone encore associé au compte iCloud de l'ancien propriétaire est inutilisable.
  • Batterie fatiguée non signalée.
  • Pièces non d'origine ou réparations de mauvaise qualité.
  • Téléphone bloqué ou déclaré volé (IMEI blacklisté).

Si vous achetez malgré tout entre particuliers, suivez notre checklist de vérification.

Et l'environnement ?

Selon l'ADEME, l'impact environnemental annuel d'un smartphone reconditionné est inférieur de 55 à 91 % à celui d'un smartphone neuf, selon les pièces remplacées et le lieu de l'opération. Voir notre guide sur l'impact environnemental.

Questions fréquentes

« Reconditionné en France » : qu'est-ce que cela veut dire ?

Cette mention n'est autorisée que si toutes les étapes du reconditionnement ont été réalisées en France. Nous ne l'utilisons pas sur nos produits.

Un reconditionné est-il moins fiable qu'un neuf ?

Il a été testé et remis en état, et il est couvert par les garanties légales et, chez nous, par une garantie commerciale de 24 mois. Son aspect peut présenter des traces d'usage selon le grade.

Quelle est la durée de la garantie légale sur un reconditionné ?

Deux ans à compter de la livraison. Pour un bien d'occasion, le défaut est présumé exister dès la livraison s'il apparaît dans les 12 mois. Détails dans notre guide des garanties.

02 november 2026 — L'équipe Refurb Phone